1er Printemps : La réforme du travail législatif

1ère journée d’études annuelle du CRDC

Le printemps du droit constitutionnel

Organisée par le CRDC

 

avec le soutien

de l’Association française des constitutionnalistes

La réforme du travail législatif

 

Vendredi 25 mars 2005

Assemblée nationale

sous le haut patronage

de Monsieur Jean-Louis Debré, Président de l’Assemblée nationale

de Monsieur Christian Poncelet, Président du Sénat

et de Monsieur Pierre Mazeaud, Président du Conseil constitutionnel

Sous la présidence de

Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux

Professeurs à l’Université Paris I, directeurs du CRDC

Matinée

 

9h 30 – Ouverture par Monsieur Jean-Louis Debré, Président de l’Assemblée nationale

 

Rapport introductif :

Bertrand MATHIEU et Michel VERPEAUX,

 

Professeurs à l’Université Paris I

Les sessions et les séances :

Jean GICQUEL, Professeur à l’Université Paris I

 

La répartition des compétences entre la loi et le règlement :

Jeannette BOUGRAB, Maître de Conférences à l’Université Paris I

 

La qualité de la loi :

Jean-Louis Hérin, Directeur du Service de la séance du Sénat

 

11h 30 – Débats

 

Après-midi

 

 Table ronde

dirigée par Bertrand MATHIEU et Michel VERPEAUX

 

avec notamment la participation de :

Jacques ARRIGHI DE CASANOVA, Conseiller d’Etat, ancien conseiller technique au Secrétariat général du Gouvernement

Guy CARCASSONNE, Professeur à l’Université Paris X

Patrice GÉLARD, Sénateur de Seine-Maritime, Professeur émérite

Jack HAYWARD, Professeur émérite de l’Université d’Oxford

Didier MAUS, Professeur associé à l’Université Paris 1, président de l’AFDC

François SAUVADET, Député de Côte-d’Or (sous-réserve)

Jean-Pierre SUEUR, Sénateur du Loiret