5e Printemps du droit constitutionnel : « la réforme du travail législatif »

1ère journée d’études annuelle du CRDC Le printemps du droit constitutionnel Organisée par le CRDC avec le soutien de l’Association française des constitutionnalistes La réforme du travail législatif Vendredi 25 mars 2005 Assemblée nationale, sous le haut patronage de Monsieur Jean-Louis Debré, Président de l’Assemblée nationale, de Monsieur Christian Poncelet, Président du Sénat, et de Monsieur Pierre Mazeaud, Président du Conseil constitutionnel Matinée […]