5e Printemps du droit constitutionnel : « la réforme du travail législatif »

1ère journée d’études annuelle du CRDC

Le printemps du droit constitutionnel

Organisée par le CRDC avec le soutien de l’Association française des constitutionnalistes

La réforme du travail législatif

Vendredi 25 mars 2005 Assemblée nationale, sous le haut patronage de Monsieur Jean-Louis Debré, Président de l’Assemblée nationale, de Monsieur Christian Poncelet, Président du Sénat, et de Monsieur Pierre Mazeaud, Président du Conseil constitutionnel

Matinée

9h 30 – Ouverture par Monsieur Jean-Louis Debré

Président de l’Assemblée nationale

Sous la présidence de Bertrand MATHIEU et Michel VERPEAUX,

Professeurs à l’Université Paris I, directeurs du CRDC

Rapport introductif :

Bertrand MATHIEU et Michel VERPEAUX,

Professeurs à l’Université Paris I

Les sessions et les séances

Jean GICQUEL, Professeur à l’Université Paris I

La répartition des compétences entre la loi et le règlement :

Jeannette BOUGRAB, Maître de Conférences à l’Université Paris I

La qualité de la loi :

Jean-Louis Hérin, Directeur du Service de la séance du Sénat

11h 30 – Débats

Après-midi :

Table ronde dirigée par Bertrand MATHIEU et Michel VERPEAUX avec notamment la participation de :

Jacques ARRIGHI DE CASANOVA, Conseiller d’Etat, ancien conseiller technique au Secrétariat général du Gouvernement

Guy CARCASSONNE, Professeur à l’Université Paris X

Patrice GÉLARD, Sénateur de Seine-Maritime, Professeur émérite

Jack HAYWARD, Professeur émérite de l’Université d’Oxford

Didier MAUS, Professeur associé à l’Université Paris 1, président de l’AFDC

François SAUVADET, Député de Côte-d’Or (sous-réserve)

Jean-Pierre SUEUR, Sénateur du Loiret