6e Printemps du Droit Constitutionnel : l’examen de la constitutionnalité de la loi par le Conseil d’Etat

Le 1er avril 2011 se tenait la 6e édition du ‘Printemps du droit constitutionnel’ au Conseil d’Etat : l’examen de la constitutionnalité de la loi par le Conseil d’Etat.

L’appréciation de la constitutionnalité de la loi est une opération familière pour le Conseil d’État en tant que Conseil du gouvernement. La réforme constitutionnelle de 2008, renforce le rôle du Conseil dans sa fonction consultative, mais cette fois auprès du Parlement, en permettant, sous certaines conditions, qu’il examine les propositions de loi. Par ailleurs cette même réforme fait du Conseil d’État, comme de la Cour de cassation, le juge du caractère sérieux (ou nouveau) des questions prioritaires de constitutionnalité.

L’objectif de ce colloque a été de faire le point sur leur mise en oeuvre, sur les modalités, la portée de ces nouvelles procédures, sur l’articulation entre les différentes phases du contrôle de constitutionnalité de la loi et au-delà sur le point de savoir si le Conseil d’État tend à devenir un véritable juge constitutionnel et sur l’articulation de cette fonction avec celles du Conseil constitutionnel et du Parlement.

Les actes ont été publiés aux Editions Dalloz.

Sont intervenus à ce colloque (par ordre de prise de parole) :

  • Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux, professeurs (Université Paris I – Panthéon-Sorbonne), directeurs du Centre de recherche en droit constitutionnel (CRDC)
  • Bernard Stirn, président de la Section du contentieux du Conseil d’État Première
  • Jean Gicquel, professeur émérite de l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris I – Panthéon-Sorbonne)
  • Christian Vigouroux, conseiller d’État, président de la 10e sous-section de la Section du contentieux
  • Jean-Philippe Derosier, docteur de l’Université Paris I – Panthéon- Sorbonne et ATER à l’Université d’Orléans, Marie Gren, doctorante contractuelle à l’Université Paris I – Panthéon- Sorbonne, et Ariana Macaya, ATER à l’Université Paris Mathieu Disant, maître de conférences à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris I – Panthéon-Sorbonne)
  • Dominique Rousseau, professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris I – Panthéon-Sorbone)
  • Olivier Schrameck, président de la section du rapport et des études du Conseil d’État
  • Jean-Éric Schoettl, conseiller d’État
  • Bertrand-Léo Combrade, doctorant contractuel avec mission d’enseignement à l’Université Paris I – Panthéon-Sorbonne
  • Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État

Quelques photos de le journée :

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