7e « Printemps du Droit Constitutionnel » : le statut constitutionnel du Parquet

Le 11 juin dernier s’est tenue, à la Cour de cassation, la 7e édition du Printemps du droit constitutionnel. Le thème de ce colloque, organisé en collaboration avec le Parquet général de la Cour de cassation, était le statut constitutionnel du Parquet.

Aujourd’hui le statut du parquet est l’objet d’un intense débat qui dépasse les milieux judiciaires pour s’introduire dans le champ politique. Fort d’un statut constitutionnel qui en fait des magistrats à part entière, les membres du parquet ont vu leur statut et leurs fonctions discutés devant la Cour européenne des droits de l’homme. Faut-il maintenir la spécificité du parquet « à la française » ? faut-il rapprocher le statut des magistrats du parquet de celui des magistrats du siège ? faut-il s’orienter avers un système de type anglo saxon ?

Autant de questions débattues lors de ce colloque auquel ont participé des universitaires, dont des membres du CRDC, mais aussi le procureur général près la Cour de cassation et de nombreux magistrats, notamment les présidents des Conférences réunissant les procureurs et les procureurs généraux, ainsi que des membres du Conseil supérieur de la magistrature italien et français.

Les actes du colloque ont récemment été publiés aux éditions Dalloz.

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Ont notamment participé à ce colloque :

  • Jean-Claude Marin, Procureur général près la Cour de cassation
  • Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux, directeurs du CRDC
  • Pr. Marie-Anne Cohendet, professeur de droit public à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
  • Fabrice Hourquebie, Professeur à l’Université Montesquieu Bordeaux IV
  • Pr. Nicolo Zanon, membre du Conseil supérieur de la magistrature italien
  • Philippe Ingall-Montagnier, Procureur général près la Cour d’appel de Versailles
  • Jean Trotel, Premier président de la Cour d’appel de Lyon, membre du Conseil supérieur de la magistrature
  • Thierry Renoux, professeur à l’Université Aix-Marseille
  • Ariana Macaya, ATER, Mathilde Heitzmann-Hieaux, doctorante contractuelle et Stella Thanou, doctorante – École de droit de la Sorbonne, Université Paris I
  • Jean Barthélemy, Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation
  • Jacques Beaume, Président de la Conférence nationale des procureurs généraux
  • Robert Gelli, Président de la Conférence nationale des procureurs de la République
  • Marc Guillaume, Secrétaire général du Conseil constitutionnel
  • Christian Raysseguier, Premier avocat général à la Cour de cassation, membre du Conseil supérieur de la magistrature
  • Dominique Rousseau, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne – Université Paris I, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature
  • Daniel Soulez-Larivière, Avocat

Voici quelques photos prises au cours de cette journée très riche :