Colloque : La question prioritaire de constitutionnalité : quel renouveau pour le droit constitutionnel ?

Colloque sous la direction de Pasquale Pasquino et Dominique Rousseau organisé le vendredi 24 janvier 2014 au Conseil constitutionnel 2, rue de Montpensier 75001 Paris.

Jusque dans les années 1980, la constitution était un texte négligé ; à partir des années 1980, elle devient un objet d’études, de thèses, de colloques ; aujourd’hui, la constitution est devenue un moyen pour le justiciable de défendre ses droits contre la loi. La constitution est sortie de l’université pour entrer dans le quotidien des citoyens.

Grâce à – ou, par la faute de ? – la QPC, ce nouveau moyen de droit, introduit par la révision constitutionnelle de juillet 2008, permet à tout justiciable de soulever, à l’occasion d’un procès, la question de la constitutionnalité de la loi dont il lui est fait application. Et, en quatre années, la QPC s’est imposée dans les salles d’audiences des tribunaux, dans les cabinets d’avocats, dans les revues savantes et les programmes d’enseignement. Une nouvelle ère constitutionnelle s’est-elle ouverte avec la QPC ? La QPC délimite-t-elle un « ancien » et un « nouveau » droit constitutionnel ? Répondre à ces questions implique de faire retour sur la rationalité juridique à l’œuvre dans les différentes modalités – a priori et/ou a posteriori – du contrôle de constitutionnalité, de faire retour aussi sur la configuration constitutionnelle ouverte par les relations entre Conseil constitutionnel, Conseil d’Etat, Cour de cassation et Parlement, de faire retour enfin sur l’identité de l’objet « constitution ».

Cette journée d’études, accueillie par le Conseil constitutionnel et dirigée par Pasquale Pasquino et Dominique Rousseau, s’insère dans le cadre du programme de recherche financé par l’Agence Nationale de la Recherche «Néo ou rétro-constitutionnalismes, lectures et relectures des mutations de la démocratie constitutionnelle (1990-2010)», que conduit, sous la coordination scientifique de Olivier Cayla et Jean-Louis Halpérin, une équipe de constitutionnalistes, politistes, historiens et théoriciens du droit, en vue d’observer et analyser théoriquement les multiples – et disparates – facettes du considérable essor de la démocratie constitutionnelle dans l’ensemble du monde, à la charnière des XXe et XXIe siècles.

Inscription préalable obligatoire avant le 20 janvier 2014 : Mesmin Saint-Hubert – neoretro.anr@gmail.com

Télécharger le programme (PDF)