6e Printemps du Droit Constitutionnel : l’examen de la constitutionnalité de la loi par le Conseil d’Etat

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Le 1er avril 2011 se tenait la 6e édition du ‘Printemps du droit constitutionnel’ au Conseil d’Etat : l’examen de la constitutionnalité de la loi par le Conseil d’Etat. L’appréciation de la constitutionnalité de la loi est une opération familière pour le Conseil d’État en tant que Conseil du gouvernement. La réforme constitutionnelle de 2008, […]

Ateliers d’étude du CRDC année 2009/2010

Premier Atelier Le CRDC organisera son premier atelier de l’année universitaire 2009/2010 le 12 janvier 2010, de 18h à 20h, au Centre Malher en salle 107. Il sera animé par le Président Jean-Claude COLLIARD lequel discutera de « l’opportunité d’une réforme du Conseil Constitutionnel » dont il a été membre de 1998 à 2007. Deuxième Atelier Le […]

Ateliers du CRDC 2009

Trois ateliers ont été organisés par le C.R.D.C au cours de l’année 2009. Ils sont organisés à l’initiative d’un ou plusieurs doctorants. Ayant pour but d’aider le centre sur des travaux susceptibles d’intéresser le plus grand nombres, les ateliers des professeurs invités cette année, ont été des ateliers communs au droit constitutionnel et administratif. Juin […]

5e Printemps du droit constitutionnel : « la réforme du travail législatif »

1ère journée d’études annuelle du CRDC Le printemps du droit constitutionnel Organisée par le CRDC avec le soutien de l’Association française des constitutionnalistes La réforme du travail législatif Vendredi 25 mars 2005 Assemblée nationale, sous le haut patronage de Monsieur Jean-Louis Debré, Président de l’Assemblée nationale, de Monsieur Christian Poncelet, Président du Sénat, et de Monsieur Pierre Mazeaud, Président du Conseil constitutionnel Matinée […]

1er Printemps : La réforme du travail législatif

1ère journée d’études annuelle du CRDC Le printemps du droit constitutionnel Organisée par le CRDC   avec le soutien de l’Association française des constitutionnalistes La réforme du travail législatif   Vendredi 25 mars 2005 Assemblée nationale sous le haut patronage de Monsieur Jean-Louis Debré, Président de l’Assemblée nationale de Monsieur Christian Poncelet, Président du Sénat […]