Projet scientifique

Le projet scientifique du CRDC est de « penser » les mutations à l’œuvre dans le droit constitutionnel. Jusque dans les années 1970, le droit constitutionnel avait pour objet l’Etat ; aujourd’hui, il a aussi pour objet la société. Jusque dans les années 1970, il décrivait les régimes politiques ; aujourd’hui, il s’ouvre aux droits fondamentaux et au contentieux constitutionnel. Jusque dans les années 1970, il était circonscrit à l’espace national ; aujourd’hui, il prend en charge l’espace européen. Le droit constitutionnel de ce début de XXIème siècle n’est plus le même que celui du XXème siècle finissant.

Il convient de repenser les « fondamentaux » du droit constitutionnel : la souveraineté, la séparation des pouvoirs, la forme de l’Etat, la garantie des droits… Par les travaux de ses membres, le CRDC a déjà entrepris cette réflexion. Il s’agit maintenant, sur la base et dans le respect de ces travaux personnels, d’offrir à cette réflexion, une dimension collective capable de fédérer les initiatives et de donner au CRDC une identité « lisible » pour la communauté académique française et internationale. L’hypothèse du projet est celle d’un droit constitutionnel « global » qui articule institutionnel et contentieux, séparation des pouvoirs et garantie des droits, histoire constitutionnelle et philosophie politique, actualité constitutionnelle française et comparée. Ainsi identifié, le CRDC contribuera à la constitution d’un réseau de laboratoires français et étrangers avec l’ambition de croiser et de mettre en commun les analyses des constitutionnalistes (sur leur savoir).

Ce projet sera conduit en coordonnant les quatre axes présentés ci-dessous par une politique scientifique liant sujets de thèse, séminaires internationaux, journées d’études, invitations de professeurs et développement des enseignements de droit constitutionnel dans toutes les filières.

Ces axes sont :

  1. Le contentieux constitutionnel français et étranger
  2. L’actualité de la séparation des pouvoirs en France et à l’étranger et les formes politiques de l’organisation des sociétés (Etat, Cité, Europe)
  3. Les rapports entre les ordres juridiques et leurs incidences sur le système normatif
  4. L’organisation interne des Etats et la répartition des compétences en leur sein
  5. Les nouveaux objets du droit constitutionnel (économie, environnement …)
  6. Les grands débats doctrinaux

Chaque axe est animé par un membre du CRDC, définit ses thèmes de recherche et organise chaque mois un séminaire d’échanges doctorales auquel sont associées les principales institutions partenaires du CRDC : Conseil constitutionnel, Conseil d’Etat, Cour de cassation, Assemblée Nationale, Sénat, Conseil économique social et environnemental.