Retour sur le 8e Printemps du Droit Constitutionnel du CRDC

Le 8e Printemps du droit constitutionnel était consacré aux mutations constitutionnelles des collectivités territoriales. L’équipe du CRDC remercie le Sénat pour son accueil ainsi que tous les participants et intervenants à cette journée, dont les actes seront publiés aux Éditions Dalloz en 2014. Ci-dessous, quelques clichés pris au cours des communications et des débats.

8e Printemps du Droit Constitutionnel : les mutations constitutionnelles des collectivités territoriales

Le Centre de droit constitutionnel de l’Université Paris I organise, le jeudi 17 octobre 2013,  en partenariat avec l’Association française de Droit constitutionnel et l’Association française de Droit des collectivités locales, la huitième édition du Printemps du droit constitutionnel. Le thème retenu cette année est : « Les mutations constitutionnelles des collectivités territoriales » Programme 9h – 9h30 […]

7e « Printemps du Droit Constitutionnel » : le statut constitutionnel du Parquet

L'assistance suit attentivement les travaux.

Le 11 juin dernier s’est tenue, à la Cour de cassation, la 7e édition du Printemps du droit constitutionnel. Le thème de ce colloque, organisé en collaboration avec le Parquet général de la Cour de cassation, était le statut constitutionnel du Parquet. Aujourd’hui le statut du parquet est l’objet d’un intense débat qui dépasse les […]

6e Printemps du Droit Constitutionnel : l’examen de la constitutionnalité de la loi par le Conseil d’Etat

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Le 1er avril 2011 se tenait la 6e édition du ‘Printemps du droit constitutionnel’ au Conseil d’Etat : l’examen de la constitutionnalité de la loi par le Conseil d’Etat. L’appréciation de la constitutionnalité de la loi est une opération familière pour le Conseil d’État en tant que Conseil du gouvernement. La réforme constitutionnelle de 2008, […]

5e Printemps du droit constitutionnel : « la réforme du travail législatif »

1ère journée d’études annuelle du CRDC Le printemps du droit constitutionnel Organisée par le CRDC avec le soutien de l’Association française des constitutionnalistes La réforme du travail législatif Vendredi 25 mars 2005 Assemblée nationale, sous le haut patronage de Monsieur Jean-Louis Debré, Président de l’Assemblée nationale, de Monsieur Christian Poncelet, Président du Sénat, et de Monsieur Pierre Mazeaud, Président du Conseil constitutionnel Matinée […]